La Cour suprême accepte la requête

CES DERNIÈRES ANNÉES, la Cour suprême a accepté de se prononcer sur 80 à 90 affaires parmi les quelque 7 000 qui lui sont soumises annuellement, ce qui ne représente guère plus de 1 % !

En mai 2001, les Témoins de Jéhovah remettent à la Cour suprême un Writ of Certiorari (une demande de révision du jugement), qui soulève cette question : “ Les ministres religieux adoptant la pratique biblique plusieurs fois centenaire de communiquer leurs croyances de porte en porte sont-​ils, au regard de la Constitution, assimilables à des colporteurs, et donc soumis à l’obtention préalable d’une autorisation municipale de parler de la Bible ou de proposer à titre gratuit des ouvrages bibliques ? ”

Le 15 octobre 2001, le service juridique américain des Témoins de Jéhovah est avisé que la Cour suprême accepte d’examiner  l’affaire Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc., et autres contre Commune de Stratton et autres.

Toutefois, la cour s’en tient uniquement à un aspect spécifique de la liberté d’expression, à savoir : la garantie offerte par le premier amendement en matière de liberté d’expression englobe-​t-​elle ou non le droit de discuter d’un sujet avec son prochain sans obligation préalable de se faire connaître auprès de quelque autorité administrative ?

L’affaire doit maintenant être débattue devant les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis. Les Témoins et la commune de Stratton seront représentés par leurs avocats respectifs. Quelle tournure les événements vont-​ils prendre dans ce tribunal ?

[Encadré, page 5]

QU’EST-​CE QUE LE PREMIER AMENDEMENT ?

“ PREMIER AMENDEMENT (ÉTABLISSEMENT D’UNE RELIGION, LIBERTÉ DE CULTE, D’EXPRESSION, DE LA PRESSE, DE RÉUNION, DE PÉTITION) : Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs. ” — La Constitution des États-Unis.

“ Le premier amendement est à la base du processus démocratique américain. Le premier amendement interdit au Congrès de voter des lois qui restreignent la liberté d’expression, de la presse, la liberté de se réunir paisiblement et de produire des pétitions. De nombreuses personnes considèrent la liberté d’expression comme la plus importante des libertés, celle dont découlent toutes les autres. Le premier amendement interdit également au Congrès de voter des lois qui instituent une religion d’État ou qui restreignent la liberté de culte. ” (The World Book Encyclopedia). On notera avec intérêt que dans Cantwell contre Connecticut, 310 U.S. 296 (1940), une affaire impliquant aussi les Témoins de Jéhovah, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les garanties du premier amendement interdisaient certes au “ Congrès ” (le gouvernement fédéral), mais aussi aux autorités locales (État ou municipalité), de voter des lois qui enfreindraient la Constitution et les droits offerts par le premier amendement.

[Illustrations, page 5]

L’affaire en question concerne des formes variées de porte-à-porte.

[Crédit photographique, page 4]

Photo de Franz Jantzen, Collection of the Supreme Court of the United States